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Свободная
экономическая зона
"Гродноинвест"

   

L'enregistrement des sujets de la gestion et des résidents  de la zone franche “Grodnoinvest” se réalise en fonction du  Règlement sur l'enregistrement d'Etat et  de la liquidation (la cessation de l'activité) des sujets de la gestion approuvé  par le Décret du Président de la République  Biélorusse  du 16.03.1999 № 11 (à la rédaction du Décret du Président de la République  Biélorusse du 17.12.2002  № 29) et l'Arrêté du Conseil des ministres de la République  Biélorusse  du 17. 06.2002   № 789 "Sur l'affirmation des positions sur la zone franche  «Grodnoinvest » et son administration" (à la rédaction  de l'Arrêté du Conseil des ministres de la République  Biélorusse  du 12.08.2005  № 890).
Au résident de la zone franche “Grodnoinvest”est délivré le certificat de l'enregistrement .

En vertu des actes normatifs ci-dessus énumérés, le régime spécial juridique se répand sur le résident enregistré, concernant  les avantages législativement établis sur l'imposition et les paiements douaniers.
©Administration de la zone franche "Grodnoinvest"

tel./fax: +375.152.43-01-75; +375.152.41-86-87
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