Le paragraphe "La législation" comprend les actes juridique sur l'activité de la zone franche "Grodnoinvest" , d'enregistrement des entreprises à titre du sujet de la gestion et des résidents de la zone franche et comprend les sous-sections suivantes:

• Les actes normatifs de droit - contient la base normative sur l'activité de la zone franche "Grodnoinvest", sur l'imposition fiscal et douanier et le code d'Investissements de la République Biélorusse;
  
  
• Enregistrement - ici on décrit toutes tous les documents, nécessaires à  l'enregistrement et les étapes d'enregistrement des entreprises à titre du sujet de la gestion et des résidents de la zone franche ainsi qu'on énumère cela.