| Le paragraphe "La législation" comprend les actes juridique sur l'activité de la zone franche "Grodnoinvest" , d'enregistrement des entreprises à titre du sujet de la gestion et des résidents de la zone franche et comprend les sous-sections suivantes:
- Les actes normatifs de droit - contient la base normative sur l'activité de la zone franche "Grodnoinvest", sur l'imposition fiscal et douanier et le code d'Investissements de la République Biélorusse;
- Enregistrement - ici on décrit toutes tous les documents, nécessaires à l'enregistrement et les étapes d'enregistrement des entreprises à titre du sujet de la gestion et des résidents de la zone franche ainsi qu'on énumère cela.
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