Au sein de la zone franche "Grodnoinvest" est en vigueur le régime fiscal spécial destiner à assurer la compensation rapide des investissements.
On ne paie pas:
- l'impôt sur le bénéfice de la réalisation de la production (travaux, services) de propre production au cours de 5 ans dès le moment de l'annonce du profit;
- La collecte au fonds républicain du soutien des producteurs de la production agricole, d'alimentation et de la science agraire à la réalisation des marchandises (travaux, services) au-delà de Belarus.
- L'impôt sur l'immobilier des objets disposés aux frontières de la zone franche est utilisés dans l'activité du résident de la zone franche.
Á payer:
- la T.V.A. dans la mesure de 50 % de la somme à payée des chiffres du circuit de la réalisation des marchandises d'import-substitution, excepté le taux 10 (9,09)%.
Payé selon le taux à 2 fois plus bas:
- L'impôt sur le bénéfice de réalisation de la propre production ( travaux, services) dès la 6-ème année de l'activité profitable de l'entreprise.
Au sein de la zone franche "Grodnoinvest" sont en vigueur les accords internationaux sur l'évitement de la taxation double.
On peut consulter le tableau comparatif de l'imposition ICI. |
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