Les taux de base du bail de 1 m² de la surface dans les bâtiments,
constructions, locaux aux entreprises d'Etat disposées
au sein de la zone franche "Grodnoinvest"
Bâtiments ou constructions
|
Terrain 1 |
Terrain 2 |
Terrain 3 |
Terrain 4 |
| Industriel |
1,62 € |
1,08 € |
1,8 € |
1,8 € |
| Administratif et de la vie, y compris: |
|
|
|
|
- Pour le placement du bureau
|
5.4 € |
3,6 € |
6,0 € |
6,0 € |
- Le local mixte (le bureau et les productions/service)
|
3,6 € |
2,4 € |
4,0 € |
4,0 € |
- Pour le placement de la production
|
2,25 € |
1,5 € |
2,5 € |
2,5 € |
| La remarque:
les taux de base du bail sont corrigés en fonction de la situation et le confort du local en conformité de la législation en vigueur. |
| Aux entreprises de la forme de propriété privée, les taux minimaux du loyer sont établis de l'accord des parties. |
|
Les taux de l'impôt foncier (du fermage minimum)
pour les terres, étant en propriété des Conseils locaux,
en état du 1 janvier 2005
| 1. |
le coût du bail des terres qui sont à la disposition du comité exécutif de Grodno, établi par la Loi de la République Biélorusse "Sur le budget" pour 2005, est de 9.315.000 BYR pour 1 hectare par ans.
|
| 2. |
le coût du bail de la terre qui est à la disposition du comité exécutif du district de Grodno, hors de la ville, établi par la Loi de la République Biélorusse "Sur le budget" pour 2005, est de 1.120.000 BYR pour 1 hectares par ans (village Novaja Gogea).
|
| 3. |
le coût du bail des terres qui sont à la disposition du comité exécutif du district de Grodno, dans les limites urbaines ,établi par la Loi de la République Biélorusse " Sur le budget" pour 2005 est de - 11.700.000 BYR pour 1 hectare par ans.
|
| 4. |
le coût approximatif de l'élaboration du projet selon l'assignation du terrain pour une nouvelle construction (aux prix du 01.07.2003) est de 700-900 €.
|
| 5. |
la somme approximative du remboursement des pertes de la production agricole, au lien avec la mise hors de circulation des terres (pour 1 hectare), 10 000 €. (En cas de la changement des terres labouré à une autre catégorie).
|
|
|
| 
| 
| 
| 
| 
| 
Liaison en retour
Carte du site
