La zone franche "Grodnoinvest"
La zone franche "Grodnoinvest"
  


   L'administration est l'organisme gestionnaire de la zone franche "Grodnoinvest" crée par le Conseil des Ministres de la République Biélorusse et à la seuil de sa compétence a le droit:

  • De réaliser l'enregistrement d'Etat des personnes civiles et les entrepreneurs individuels sur au sein de la zone franche "Grodnoinvest", excepté les banques, les organisations non bancaires de crédit et de financie ainsi que les organisations d'assurance;
  • D'enregistrer à titre des résidents de la zone franche "Grodnoinvest" les personnes civiles, y compris les organisations commerciales avec les investissements étrangers, les organisations non commerciales, les entrepreneurs individuels, ainsi que les banques les organisations non bancaires de crédit et de financie et leurs filiales, les organisations d'assurance et leurs filiales, enregistrés hors de la zone franche "Grodnoinvest" en vertu de la législation de la République Biélorusse;
  • De recevoir des résidents de la zone franche "Grodnoinvest" les données statistiques concernant leur activité, établies par la législation de la Républiques Biélorusse;
  • Dans la limite de pleins pouvoires, déléguées par les organismes locaux exécutifs et réglementaires, en vigueur au sein de la zone franche "Grodnoinvest", de retirer et ďaccorder en ordre établi par la législation de la République Biélorusse, les terrains se trouvant dans les frontières de la zone franche "Grodnoinvest", de remettre ceux-ci au bail aux résidents de la zone franche "Grodnoinvest" et de contrôler leur utilisation;
  • De définir le montant de paiement du bail pour la terre, pour les ressources naturelles, ainsi que pour le local, pour le bâtiment et pour la construction, l'équipement et autre bien remis à la gestion opérationnel de l'administration;
  • De présenter les intérêts des résidents de la zone franche "Grodnoinvest" sur les relations avec les organismes républicains de l'Administration d'Etat, les organismes de la gestion locale et dl'autogestion;
  • D'apporter dans l'ordre établi les propositions sur l'élaboration des projets des actes réglementaires juridiques.

La direction de l'activité de l'administration est effectué par le chef de l'administration.
L'administration se compose du chef d'administration, de ses adjoins, des chefs de départements et des services de gestions.

Le quartier général de l'administration de la zone franche "Grodnoinvest" est disposé à Grodno à l'adresse : 2/1, rue Dzerjinski, on peut voir le site du quartier général sur la carte de la ville et la voie du passage ICI.

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© Administration de la zone franche "Grodnoinvest"     tel./fax: +375.152.77-11-76; +375.152.77-06-52   e-mail: