La zone franche "Grodnoinvest"
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LA CHARGE FISCALE DES RÉSIDENTS DE LA ZONE FRANCHE
"GRODNOINVEST" À 2 FOIS EST PLUS BASSE
la CHARGE FISCALE
des entreprises-exportateurs de la République Biélorusse
(en % de la recette)
 la CHARGE FISCALE
des résidents de la zone franche "Grodnoinvest"
(en % de la recette)
la CHARGE FISCALE
des entreprises de la République Biélorusse
à la vente des marchandises sur le territoire de la République Biélorusse
(aux % de la recette)
 la CHARGE FISCALE
des résidents de la zone franche "Grodnoinvest", réalisant
la production d' import-substitution.   
(aux  % de la recette)

Au sein de la zone franche "Grodnoinvest" est en vigueur le régime fiscal spécial destiner à assurer la compensation rapide des investissements.

On ne paie pas:

  • l'impôt sur le bénéfice de la réalisation de la production (travaux, services) de propre production au cours de 5 ans dès le moment de l'annonce du profit;
  • La collecte au fonds républicain du soutien des producteurs de la production agricole, d'alimentation et de la science agraire à la réalisation des marchandises (travaux, services) au-delà de Belarus.
  • L'impôt des utilisateurs des autoroutes au fonds de voyage à la réalisation des marchandises (travaux, services) au-delà de Bélarus.
  • L'impôt sur l'immobilier des objets disposés aux frontières de la zone franche est utilisés dans l'activité du résident de la zone franche.

Á payer:

  • la T.V.A. dans la mesure de 50 % de la somme à payée des chiffres du circuit de la réalisation des marchandises d'import-substitution, excepté le taux 10 (9,09)%.

Payé selon le taux à 2 fois plus bas:

  • L'impôt sur le bénéfice de réalisation de la propre production ( travaux, services) dès la 6-ème année de l'activité profitable de l'entreprise.

Au sein de la zone franche "Grodnoinvest" sont en vigueur les accords internationaux sur l'évitement de la taxation double.

On peut consulter le tableau comparatif de l'imposition ICI.

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© Administration de la zone franche "Grodnoinvest"     tel./fax: +375.152.77-11-76; +375.152.77-06-52   e-mail: