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| LES DROITS DE DOUANE CHEZ LES RÉSIDENTS DE LA ZONE FRANCHE "GRODNOINVEST" NE SONT PAS PRÉLEVÉS LES PAIEMENTS DOUANIERS des entreprises de la République Biélorusse (en % du coût douanier de la marchandise) Chez les résidents de la zone franche "Grodnoinvest" on ne fait que la perception pour la présentation douanière de la marchandise à la mesure de 20-50€ (30-60 € - hors temps et hors lieu du travail de l'organisme douanier). |
Pour les investisseurs étant les résidents de la zone franche on établie une serie des préférences et des avantages douanièrs, qui établissent, que les paiements douaniers, excepté les taxes pour la présentation douanière, ne sont pas perçus et les mesures de la politique économique ne sont pas appliqués en cas de l'importation des marchandises étrangères sur le territoire de la zone douanière libre et à l'exportation des marchandises provenant du territoire de la zone franche au-delà de la République Biélorusse. Dans le cadre de la réalisation du régime juridique spécial le résident enregistré au sein de la zone franche "Grodnoinvest" profite de préférences suivants:
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